Conditions d’utilisation

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• Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site DonContreDon.fr édité par NTO Nicolas THEODOR, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.DonContreDon.fr suppose l’acceptation pleine et entière et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre NTO et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

• Définitions

— Utilisateur : L’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
— Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
— Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
— Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
— Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

• Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

DonContreDon se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou adoptant un comportement sur le site contraire à l’Ordre Public ou aux bonnes mœurs.

L’entreprise NTO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’entreprise NTO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

L’entreprise NTO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, responsabilité ni indemnisation de la part de NTO.

- Service : Le site est un site communautaire solidaire de mise en contact de personnes majeurs ayant l’intention sincère et désintéressées de donation d’un ou plusieurs objets ou biens mobiliers, et dans un but d’échange.

- L’utilisateur est tenu de ne proposer que des objets ou biens de présentant pas un caractère de dangerosité pouvant causer des blessures ou dommages aux personnes, ni de contrariété avec l’Ordre Public ou les bonnes mœurs et notamment ne pas provenir d’un délit ou d’un recel.

- Le modérateur du Site pourra exclure d’office tout objet apparaissant comme non conforme à ces prescriptions.

- Ces biens ou objets doivent être en état normal d’utilisation et ne pas présenter de défectuosité identifiée connue de l’Utilisateur.

- L’intervention du site ne tendant qu’à la mise en contact, il revient à l’Utilisateur seul recevant le don, de demander toutes les informations et précisions nécessaires sur l’objet, le service ou le bien à recevoir, notamment toute notice d’utilisation, toute précaution d’usage et de sécurité, tout accessoire nécessaire à l’utilisation, NTO ne pouvant, à quelque titre que ce soit être tenu responsable de tout préjudice corporel ou autre à cet égard.

- L’utilisateur recevant le don, à la faculté de refuser tout objet ne répondant pas aux critères ci-dessus et/ou de renoncer au don, et sera alors crédité d’une nouvelle clé contact.

- Tout Utilisateur ayant effectué un don via le Site, reçoit une clé contact lui permettant d’accéder au don d’un objet ou d’un service ponctuel.

- La personne n’ayant pas effectué de don peut accéder au don d’un objet par l’acquisition d’une clé contact, le service Audiotel "AlloPass" gérant le service clé contact conformément aux conditions figurant dans le site à l’onglet Le module Allopass.

• La catégorie « Entraide, Service ponctuel »

Le site propose également une catégorie « Entraide, Service ponctuel », qui permet de proposer une aide ponctuelle sans contre partie pour le Preneur et sans réelle valeur marchande. Cette aide ponctuelle ne peut correspondre ni se substituer à une prestation de service ou de travail au sens légal du terme, mais vise à développer l’entraide, le lien social et la solidarité au plan local, et à couvrir des besoins qui ne peuvent être satisfaits par l’offre marchande.
Les dispositions ci-dessus prévues pour les dons de biens et objets s’appliquent également à cette catégorie « Entraide, Service ponctuel ».

• Propriété intellectuelle

Le site www.DonContreDon.fr, notamment son contenu, est protégé par les lois et règlements en vigueur en France, notamment par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. NTO et Nicolas THEODOR sont les titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site (logiciels) et son contenu (bases de données, textes, illustrations, images, photographies, logos, etc.), et toute sa reproduction, représentation ou diffusion, sans autorisation expresse écrite de NTO et Nicolas THEODOR, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutefois, les textes et illustrations faisant l’objet d’une mention expresse le précisant sont soumis à la licence « Creative Commons » et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés. A cet effet, l’Utilisateur doit consulter les conditions de la licence concernée et en respecter les stipulations.

« DonContreDon » est une marque déposée de NTO Nicolas THEODOR. Toute reproduction non autorisée de cette marque, ainsi que de tous logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur autorise expressément NTO à reproduire, représenter, et adapter les données mises en ligne pour le bon fonctionnement du Site et en conformité avec ses engagements. L’Utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte à l’Ordre Public, aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient ni aux bonnes mœurs. A ce titre, il garantit NTO contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de NTO. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de NTO, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

NTO se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

• Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, NTO s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.DonContreDon.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1401511.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », NTO garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

— sur le site, dans son Espace perso ;
— en utilisant le formulaire de contact (espace contact) mis à sa disposition ;
— en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : webmaster@doncontredon.fr

• Limites de responsabilité

Le site www.DonContreDon.fr est un site internet français de don, d’échange, et de troc en réseau d’objets gratuits et services offerts entre particuliers.

Les informations diffusées sur le site www.DonContreDon.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, NTO n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyen, et ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif, ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit, et doivent être vérifiées par l’Utilisateur qui reste le seul maître de leur utilisation.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NTO, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, l’Utilisateur qui causerait un dommage à NTO, notamment en ne respectant pas les présentes conditions générales serait tenu d’indemniser NTO de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à son comportement et/ou à l’usage incorrect qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site www.DonContreDon.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires en terme de confidentialité, permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

NTO s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En conséquence, NTO ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

NTO ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble des Lois et règlements en vigueur en France.

• Liens hypertextes

DonContreDon.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que NTO n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

• Force majeure

La responsabilité de NTO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que cas fortuits, faits du Prince, modification de la législation ou de la jurisprudence en vigueur.

• Evolution du présent contrat

NTO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment afin d’en adapter au mieux le contenu au Service et à ses impératifs.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.DonContreDon.fr.

• Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront, avant tous procès, la mise au point d’un accord à l’amiable, dans un délai de deux mois à compter de la survenance du litige.

Nb : Ce document intitulé « Conditions générales d’utilisation » issu de DonContreDon (www.DonContreDon.fr) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

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Le concept don contre-don : comment ça marche ?